Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Casal Sport est une marque de la société SPORTS ET LOISIRS

SPORTS ET LOISIRS est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est situé 1 rue Blériot, ZAC Activéum à Altorf (67120) - France.

Tel : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

SPORTS ET LOISIRS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 310 269 378. SIRET : 310 269 378 00 157. Code APE : 4764Z. N° de TVA intracommunautaire : FR26310269378.

Directeur de la Publication : Xavier Guichard.

Le présent site est hébergé par Manutan International, ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle, 95506 GONESSE Cedex, Tel. 01 34 53 35 00.

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SPORTS ET LOISIRS et son client.

En conséquence, toute commande passée sur www.casalsport.com implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. SPORTS ET LOISIRS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les  conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

SPORTS ET LOISIRS sera désignée dans ce document sous son enseigne commercial "CASAL SPORT".

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande

Une commande ? Trois chemins pour y arriver :
- Le web : www.casalsport.com. Créez votre compte et passez commande directement depuis le site.
- Par fax : 09 69 36 35 30

Prix

Les prix de vente des produits et services associés figurant aux catalogues de Casal Sport sont ceux en vigueur au 1er février de l’année en cours. Le prix de vente des produits applicable est celui en vigueur le jour de la commande du Client.

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.casalsport.com sont exprimés en euros, hors taxes (HT), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, CASAL SPORT ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont affichés à titre indicatif au taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Produits

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Modalités de conclusion du contrat lié à une commande effectuée sur www.casalsport.com :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte CASAL SPORT : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Livraison

Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont garantis à réception de votre commande, et sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport.

Des conditions particulières s’appliquent aux DOM TOM et pays étrangers : nous consulter.

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte... et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement

Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels…
Si vous possédez un code avantage et que votre commande remplit les conditions d’utilisation de ce code, vous devrez le saisir et le valider à cette étape.
Pour cela, saisissez votre code dans la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « OK » pour le valider. La remise s’appliquera automatiquement à votre panier et le montant total sera recalculé.

Vous pourrez également saisir une référence de commande dans la case prévue à cet effet. Cette référence apparaitra sur tous les documents concernant votre commande (BL, facture…).

Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)
- Carte d'achat

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire Ingenico (anciennement Ogone) ou directement vers l’étape 5 – Confirmation de commande.

Pour plus d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.

Etape 5 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un règlement par Paypal ou Carte Bancaire, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un paiement par mandat administratif, le contrat est réputé conclu dans un délai de 15 jours suivant sa réception sous réserve toutefois de son bon encaissement et de la bonne réception des documents officiels dûment complétés pour le mandat administratif.

Les moyens de paiement disponibles sur Casalsport

Vous avez le choix entre 5 modes de règlement :
- Le paiement par carte bancaire (cartes françaises uniquement)
- Le paiement par Paypal
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)
- Le paiement par carte d’achat visa purchasing (réserve aux administrations et aux entreprises)

Le paiement par Carte bancaire:

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:

- Carte bleue
- VISA
- MasterCard
- Visa Purchasing

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.

Nous avons choisi Ingenico (anciennement Ogone) pour le paiement en ligne de vos achats. Les transactions effectuées sur le site www.casalsport.com sont sécurisées par le système de paiement Ingenico. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Ingenico est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le site www.casalsport.com et/ou votre banque.

Pour plus d'informations concernant Ingenico, visitez le site en cliquant ici.

Le paiement par Paypal :

Pour cela, utilisez vos identifiant et mot de passe habituels de votre compte Paypal. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre compte Paypal est valide.

Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande. Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.

NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.

Le paiement par virement bancaire :

Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Notre RIB sera indiqué sur le devis ou pourra être demandé à l'adresse suivante : comptaclients@casalsport.com.

Merci de bien indiquer votre numéro de commande ou devis. Dès réception du virement sur notre compte, votre commande sera validée.

Le paiement par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Si vous optez pour un paiement par mandat administratif, vous avez 2 possibilités :

- Envoi par fax (au 09 69 36 35 30) de la confirmation de commande web et du bon de commande de votre administration, collectivité ou établissement scolaire dûment complété,
- Envoi du mandat administratif en pièce jointe, via notre formulaire de contact.

Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : CASAL SPORT.

Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site pour nous transmettre les documents officiels. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture.

Vous souhaitez faire apparaître sur la facture votre numéro de commande et d'imputation budgétaire, vous pouvez les saisir dans la zone "votre référence de commande" à l’étape 2 - Livraison/facturation.

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.

Livraison

Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont garantis à réception de votre commande, et sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport.

Votre colis vous est livré en main propre au pas de votre porte ou au pied de votre immeuble.

Pour toute commande ou devis effectués sur www.casalsport.com avec livraison en France métropolitaine, le barème de frais de port suivant s'applique :

Montant de votre commande	Participation aux frais de port
Inférieur à 200€ ^HT	4,16€ ^HT
Supérieur à 200€ ^HT	Livraison offerte

Les commandes qui doivent être livrées en Corse, Dom-Tom ou dans un pays étranger suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis. C'est pour cette raison que si votre adresse de livraison se situe dans l'une de ces zones, vous ne pourrez pas valider votre commande directement mais serez invité à la transformer en devis ou à modifier votre adresse de livraison.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

IMPORTANT : Pour toute commande ou devis effectués par un autre moyen que notre site internet avec une adresse de livraison en France métropolitaine, le barème de frais de port suivant s'applique :

Montant de votre commande	Participation aux frais de port
0€^HT < Commande < 25€^HT	5,42€^HT
25€^HT < Commande < 62,50€^HT	8,34€^HT
62,50€^HT < Commande < 125€^HT	16,67€^HT
125€^HT < Commande < 250€^HT	28,34€^HT
250€^HT < Commande < 500€^HT	43,34€^HT
Commande > 500€^HT	51,67€^HT

NOS DELAIS

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.

Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) sont livrés dans un délai de 30 jours maximum.

Vous trouverez l’information du délai de livraison sur chaque fiche article en fonction, des tailles, coloris et quantités choisis.

CASAL SPORT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.

Contrôle des colis au moment de la livraison

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- si un colis est ouvert ou troué, il faut vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant,
- si le colis est abîmé, il faut vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.

Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.

Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes questions au sujet des démarches à suivre dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter le Service Après-Vente de Casal Sport :
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site www.casalsport.com.

Réserve de propriété

Casal Sport conserve l’entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu’à la parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de Casal Sport. Jusqu’à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équipements concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement total ou partiel, Casal Sport, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits et/ou équipements concernés aux frais du Client.

Garanties

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Cette garantie concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Le produit est réputé non conforme,

- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter CASAL SPORT et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de CASAL SPORT :
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit Casalsport.com, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :

- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Garantie contractuelle :

CASAL SPORT offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur CASALSPORT.com

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les dommages intentionnels causés ou provoqués,
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
- les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).

Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.

En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, CASAL SPORT serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.

Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de CASAL SPORT :

- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de CASAL SPORT :

- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site ou
- En utilisant le formulaire de rétractation que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le formulaire de rétractation.

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,
- les produits marqués ou personnalisés pour le client,
- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.

Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

SAV, retours, échanges

Le produit ne correspond pas à ce que vous désiriez ? Il ne fonctionne pas ou vous est arrivé abîmé ? Vous disposez de 10 jours après la livraison pour nous le retourner en toute simplicité.

Pour ce faire, 2 solutions s’offrent à vous, et dans tous les cas nous vous garantissons une réponse rapide et adaptée !

Vous avez passé votre commande sur casalsport.com :

Connectez-vous à votre compte à l’aide de vos identifiants
- Sur la gauche, cliquez sur "Historique de commandes".
- Cliquez sur "Retourner un produit" situé juste en dessous de votre adresse de livraison.
- Choisissez le produit à retourner ainsi que sa quantité.
- Indiquez le motif de retour. Vous avez la possibilité d’y ajouter un commentaire.
- Si vous le désirez, vous pouvez ensuite modifier vos coordonnées.

Cliquez sur "Envoyer la demande de retour ».

Vous n'avez pas passé votre commande sur casalsport.com :

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis

- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site.

Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de Casal Sport, les frais de retour seront pris en charge par Casal Sport et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notices, piles, ...) et être accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’une mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard)  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera  par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à la réception de la preuve de leur expédition.

Responsabilité

CASAL SPORT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CASAL SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

CASAL SPORT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles(transpose, flocage, sérigraphie, broderie)

CASAL SPORT propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services.

Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…).

Nous attirons votre attention sur le fait que des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.

Dès lors que vous commandez des articles sur lesquels vous souhaitez apposer des marquages , il vous appartient de vous assurer que ces éléments ne sont soumis à aucuns droits privatifs et plus particulièrement à ceux relevant du droit de la propriété intellectuelle.

De même qu’aucune vérification de la titularité des droits privatifs tels que notamment ceux relevant du droit de propriété intellectuelle pouvant protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés, ne sera effectuée par CASAL SPORT.

Par voie de conséquence, dès lors que vous commandez un marquage sur les articles commandés, seule votre responsabilité pourra être engagée.

Ainsi, lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles commandés , le client devra garantir qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à CASAL SPORT d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Le client s’engage , en outre, à fournir, sur simple demande de la part de CASAL SPORT, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre  du client et, le cas échéant, à l’encontre de CASAL SPORT, seul ou avec le client,  seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si CASAL SPORT devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

Toute demande de marquage d’articles commandés fera l’objet d’un bon à tirer (BAT) avant toute réalisation définitive du marquage, que le Client devra à sa réception valider ou en cas de non satisfaction solliciter des modifications.

La réalisation des marquages ne sera effectuée par CASAL SPORT qu’après la bonne réception du bon à tirer dument valider par le Client.

Les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur Casalsport.com sont protégées par le droit d'auteur,  le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de CASAL SPORT.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon et sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protection des données individuelles

La société CASAL SPORT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le N°1324317.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

CASAL SPORT
1 rue Bleriot
ZAC Activéum
67129 Molsheim Cedex
RCS Saverne 310269378 2005B63

Finalité – exploitation des données vous concernant

- Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

- Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

- Les informations et newsletters CASAL SPORT

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par email. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et d'informations de CASAL SPORT, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Mes Newsletters ». En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte vous serez donc susceptible de recevoir des offres de CASAL SPORT.

Les informations et données que vous renseignez dans « Mon Compte » sont exclusivement destinées à la société CASAL SPORT pour les besoins de la personnalisation des services et informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou faire cessez l’envoi d’informations ou de newsletter en vous rendant dans la rubrique « Mes Newsletter ».

Les Données collectées sur notre site

- Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et disciplines renseignés dans Mon Compte.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

- Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte »
- vous effectuez une commande sur notre site
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
- vous rédigez un commentaire

- Destinataires des données

Les données collectées sur les sites de la société CASAL SPORT lui sont exclusivement destinées et ne sont jamais transmises à un tiers.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016., vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données vous concernant et vous pouvez retirer votre consentement au traitement.

Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courriel au Service clientèle ou un courrier à l’adresse suivante : CASAL SPORT – Service Clients – 1 rue Blériot – ZAC Activéum – 67120 Molsheim Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Données Bancaires

CASAL SPORT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Pour plus d’informations sur le paiement par carte bancaire : consultez la rubrique « Moyens de paiement ».

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASAL SPORT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Environnement - Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Conformément aux dispositions de l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement relèvent du principe de la responsabilité élargie du producteur, les articles de Sports et de Loisirs (ASL). Les ASL sont des articles utilisables dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir.

Afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait.

Modalités de reprise des ASL

Vous avez la possibilité de demander le jour même de votre commande la reprise de votre ancien produit équivalent et cela sans frais supplémentaires.

La reprise un pour un se fera sur un produit usagé équivalent au produit acheté soit présentant les mêmes caractéristiques et des dimensions équivalentes.

Cette reprise est valable pour tous les produits éligibles, qu’ils soient en état de fonctionnement ou non.

Important : la reprise de l’ancien produit s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau et le produit doit être préparé et sécurisé au préalable selon les conditions définies ci-après :

Stockés au sol si l’article a des roues, s’il peut être collecté au diable ou au transpalette ou s’il peut être porté par un individu seul. A défaut l’article devra être mis sur une palette filmée

Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur pourra refuser de reprendre le produit usagé.

Numéros d'identification unique au registre national des producteurs

En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l’ADEME a attribué à la Société SPORTS ET LOISIRS les identifiants uniques suivants :

FR232656_13DGKQ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière ASL (Articles de sport et de loisirs)
FR232656_03XLBV attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Imprimés Graphiques
FR232656_ 01MQOK attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Emballages
FR232656_05UGQZ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)

Ceux-ci attestent de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès des éco organismes afférents, au titre de chacune des filières concernées.

Médiation

Ce droit ne concerne que les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Pour toute réclamation, notre service Client est à votre disposition.

Le service d’un Médiateur peut cependant être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

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