Salariés et sportifs Vos droits

Seulement 7% des entreprises incitent leurs employés à faire du sport. Malgré tous les bienfaits prouvés d’une activité sportive sur le lieu de travail, peu d’entreprises sont équipées ou font profiter leurs salariés d’avantages pour pratiquer un sport. Ce constat soulève la nécessité de mieux informer sur les devoirs de l'employeur et les droits des salariés en matière d’activités sportives. Voici donc un petit point simplifié pour éclairer cette question essentielle, afin de favoriser un environnement professionnel plus sain et épanouissant.

Salariés et sportifs : vos droits

Code du sport et URSSAF

Le code du sport mentionne l’état du sport en entreprise : l’article 100-2 dispose que c’est à l’employeur de promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. Sur ce point, le code du sport est complété par le code du travail qui enjoint l’employeur à protéger et surveiller la sécurité et la santé physique de ses salariés. La promotion ou la prévention dans le domaine doit être volontaire de la part de l’employeur.

L’URSSAF prévoit d’ailleurs des exonérations de cotisations sur les bons cadeaux et les bons d’achats sur des prestations sportives. En parallèle, la loi du 2 mars 2022 prévoit désormais une exonération de cotisations sociales à hauteur de 500 euros par salariés et par an (auparavant 200€).

Le rôle crucial des comités d'entreprises

Véritables acteurs du sport en entreprise, les comités d'entreprises (CE) ou les délégués du personnel jouent un rôle essentiel dans la promotion et l'organisation des activités sportives. Ils ont la possibilité de :

  • Créer et gérer des associations sportives d'entreprise
  • Participer au financement des activités sportives
  • Négocier des accords avec des prestataires externes
  • Organiser des événements sportifs
  • Sensibiliser les salariés aux bienfaits du sport
Salariés et sportifs : vos droits
Salariés et sportifs : vos droits

Responsabilités en cas d'accident : Distinguer les situations

La responsabilité en cas d'accident lors d'une activité sportive en entreprise dépend du contexte :

  • Activités occasionnelles organisées par l'entreprise : lors d'activités occasionnelles organisées en interne par l'entreprise, c'est l'entreprise, la personne moral qui endosse la responsabilité de ce qui découle de l'évènement.
  • Activités au sein d'une association sportive : dans le cadre d'une activité au sein d'une association sportive, ou de l'utilisation de matériel mis en place par l'association sportive, la responsabilité qui s'applique est celle de l'association. Par exemple, en cas d'accident d'un salarié lors d'une activité sportive, il doit prouver un manquement de l'association à son obligation de conseil et de sécurité.

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